GUIDE DES ORDRES NATIONAUX ET MINISTERIELS

07DEC0181
9782702515662
LAVAUZELLE
19,91 €
livraison sous 2-5 jours
Quantité
Derniers articles en stock

  Garanties sécurité : Achetez en toute sécurité via SystemPay par Lyra ou PayPal
  Politique de livraison : Livraison en 2 à 5 jours.
  Politique retours : Droit de rétraction de quatorze (14) jours.

Description

A l'usage des services en charge des distinctions honorifiques

Par A. Wattin. Ed. Lavauzelle. 96p, 14.8 x 21 cm, illustré en couleur, broché. Ref. 07DEC0181

Ce guide se veut l'indispensable document de travail destiné à toutes celles et ceux qui, au sein de nos administrations centrales et déconcentrées, ont la charge d établir des mémoires de proposition de nos distinctions honorifiques en faveur des citoyens français ou étrangers présentés pour une éventuelle nomination dans les de nos ordres nationaux ou ministériels français. Ce document présente une architecture standardisée.

Son ambition est quadruple : donner les informations indispensables et nécessaires à l'élaboration des mémoires, diffuser les bonnes pratiques, souligner les écueils à éviter afin de garantir que les formulaires soient correctement rédigés et permettre aux personnes publiques de disposer d'un outil de comparaison avec les notes et circulaires en vigueur.

En cela il innove et complète judicieusement les nombreux et excellents ouvrages qui traitent de nos décorations civiles et militaires dont le livret : « Législation et réglementation - Légion d'honneur - Médaille militaire - ordre national du Mérite » publié aux éditions des Journaux officiels qui regroupent l'ensemble des textes fondamentaux et les modifications ultérieures qui y ont été apportées.

Cette première édition présente en annexe un état des dernières dispositions réglementaires prises en 2008 par le président de la République. Il énumère succinctement les éléments d information les plus récents concernant l établissement des mémoires de proposition.

En outre cet ouvrage précise entre autres : les divers processus d attribution, rappel les règles en vigueur pour la présentation des candidatures, présente des modèles de mémoires de proposition pré renseignés, les procédures de nomination (ou de promotion) et les décrets fixant les contingents de croix pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Une photographie couleur de chaque décoration agrémente cette édition.

ISBN: 9782702515662

Détails du produit

LAVAUZELLE
07DEC0181

16 autres produits dans la même catégorie :

Accueil

Accueil

Les plus appréciés

Les plus appréciés
Aucun produit pour le moment.